Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité de tentree

Dernière mise à jour : 22 avril 2022

Remarque : En cas d'incohérence entre les versions française et anglaise de cette page, la version anglaise prévaut puisqu'il s'agit de la version originale.

 

1. INTRODUCTION

Ten Tree International inc. (ci-après « tentree », « nous ») a créé la présente Politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») pour définir les règles de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels qui s’appliquent à https://www.tentree.ca et à ses sous-pages (le « site Web »), ainsi qu’à son offre de produits et de services. Cette Politique de confidentialité régit également les renseignements personnels recueillis par toute application mobile ou tout autre site affichant la présente politique, ainsi qu’aux renseignements que nous obtenons lorsque vous interagissez avec nous en personne (p. ex. en magasin ou lors d’un solde d’entrepôt), sur les médias sociaux ou de toute autre façon (collectivement, y compris l’utilisation du site Web, les « services »). Veuillez lire cette Politique de confidentialité attentivement.  

En recourant aux services de quelque manière que ce soit, vous confirmez accepter les pratiques et les politiques énoncées dans la présente Politique de confidentialité et vous consentez par la présente à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique.

2. QUE RÉGIT LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ?

La présente Politique de confidentialité régit les façons dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements à propos de personnes identifiables et les renseignements qui peuvent être utilisés pour identifier une personne ou qui peuvent raisonnablement être associés ou liés à une personne ou un ménage précis (les « renseignements personnels »). Nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et transférer différents types de renseignements personnels à votre sujet, que nous classifions comme suit.  

Les coordonnées comprennent le nom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse courriel et les numéros de téléphone.  

Les données de transaction incluent les détails sur les paiements que vous recevez ou versez, sur les produits tentree que vous avez achetés et sur les commandes que vous avez passées.  

Les données techniques comprennent l’adresse de protocole Internet (adresse IP), le numéro d’identification unique de votre appareil mobile, vos données de connexion, le type et la version du navigateur, les paramètres et le lieu du fuseau horaire, les types et les versions des modules d’extension du navigateur, le système et la plateforme d’exploitation, et les autres technologies des appareils utilisés pour accéder au présent site Web.  

Les données d’utilisation englobent les renseignements sur les façons dont vous utilisez notre site Web et nos services, et concernent notamment les boutons, les commandes, les publicités et les produits sur lesquels vous cliquez, les pages de notre site Web que vous visitez, le temps que vous passez sur ces pages, vos requêtes de recherche, la date et l’heure de vos visites, ainsi que la page Web ou l’application que vous consultiez avant de visiter notre site Web et la page et la ou les applications que vous consultez ensuite.  

Les données de marketing et communications comprennent vos préférences quant à la réception de matériel de marketing de notre part et de la part de nos tiers, ainsi que vos préférences en matière de communications. 

 La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux pratiques des entreprises que nous ne détenons et ne contrôlons pas, y compris les tiers qui revendent des produits tentree. Vous êtes responsable d’obtenir les autorisations et consentements nécessaires pour tout renseignement personnel que vous nous permettez d’utiliser conformément à la présente Politique de confidentialité.

3. COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

3.1 Renseignements sur votre profil et vos transactions, et autres renseignements fournis – Pour faire des achats sur le site Web, vous devrez nous fournir certaines coordonnées et informations de paiement, comme votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse de livraison et vos données de paiement, ainsi que tout autre renseignement personnel requis sur nos pages d’achat et de transaction. Nous utilisons ces renseignements personnels pour traiter vos demandes d’achat et livrer les produits achetés. Les informations d’achat, telles que l’adresse de livraison et l’adresse de facturation, sont utilisées pour traiter et livrer vos achats. Il se peut également que tentree tienne un registre de vos achats passés et en attente et stocke les données connexes. Bien que nous ne demandions ou n’exigions qu’une quantité limitée de renseignements personnels dans le cadre de votre utilisation des services, nous n’avons aucune emprise sur le contenu des renseignements que vous nous fournissez et ferons des efforts commercialement raisonnables pour traiter tous ces renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité (sous réserve des limitations prévues aux présentes). 

3.2 Sources tierces – Il se peut aussi que nous procédions à la collecte ou à l’exploitation statistique de renseignements personnels à votre sujet par l’entremise des sources suivantes : sources accessibles au public; transporteurs ou autres tiers qui nous fournissent de l’information mise à jour sur vos renseignements de livraison et votre adresse, que nous utilisons pour corriger nos dossiers et livrer votre prochain achat ou des communications; médias sociaux et services de communication tiers, comme Facebook, Twitter, Google et Instagram, que vous utilisez pour interagir avec nos services (p. ex. pour créer un compte) ou qui vous permettent de partager de l’information (p. ex. à l’aide de modules d’extension, de gadgets logiciels et d’autres outils); le cas échéant, nous traitons toujours vos renseignements conformément aux procédures d’autorisation et aux paramètres de confidentialité que vous avez établis auprès de ces services; partenaires tiers qui recueillent et regroupent des renseignements à des fins de marketing (voir la section 4.4 ci-dessous); parties non affiliées, telles que des fournisseurs de services à qui nous avons recours, des entreprises d’analytique, des fournisseurs de services de marketing ou de publicité, des fournisseurs de services de prévention de la fraude, des revendeurs de données sur les consommateurs et d’autres tiers qui nous fournissent des renseignements, que nous utilisons pour mieux vous comprendre et vous proposer de l’information et des offres qui risquent de vous intéresser. Le traitement de vos renseignements personnels par ces tiers est sujet à leurs conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et pratiques connexes. Nous prenons des mesures commercialement raisonnables pour nous assurer que les tiers qui nous fournissent des renseignements ont obtenu les permissions nécessaires pour nous fournir ces renseignements, mais nous ne sommes pas responsables de la conformité de ces tiers à leurs propres conditions ou procédures de traitement des données ni de leur conformité aux lois applicables. 

3.3 Utilisation des renseignements personnels – tentree utilise les renseignements personnels aux fins suivantes : authentifier l’accès aux comptes sur le site Web; fournir, exécuter, maintenir et améliorer les services; fournir et mettre en œuvre les services et les fonctionnalités que vous demandez, traiter et conclure les transactions et vous envoyer de l’information connexe, dont des confirmations et des factures; répondre aux commentaires, questions et demandes et assurer le service et le soutien à la clientèle; communiquer avec vous au sujet des services, fonctionnalités, sondages, infolettres, offres, promotions, concours et événements, et vous fournir d’autres nouvelles ou informations à propos de nous et de nos partenaires; enquêter sur les transactions frauduleuses, et prévenir la fraude, l’accès non autorisé aux services et autres activités illégales; personnaliser et améliorer les services, et fournir du contenu, des fonctionnalités et/ou des publicités qui correspondent à vos champs d’intérêt et préférences, ou personnaliser votre expérience d’utilisation des services d’autres façons; surveiller et analyser les tendances, l’utilisation et les activités liées aux services, notamment à des fins de marketing et de publicité; jumeler ou combiner les renseignements aux autres informations que nous recevons de la part de tiers pour mieux comprendre vos besoins et mieux vous servir; à d’autres fins dont nous vous informerons et pour lesquelles nous vous demanderons votre consentement.

4. FICHIERS TÉMOINS ET RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AUTOMATIQUEMENT

4.1 Information générale – Lorsque vous visitez le site Web, nous recueillons automatiquement certains renseignements au sujet de votre appareil, comme de l’information sur votre navigateur Web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des fichiers témoins installés sur votre appareil. De plus, pendant que vous naviguez sur le site Web, nous recueillons des renseignements sur les pages Web ou les produits individuels que vous consultez, sur les sites Web ou termes de recherche qui vous ont mené·e à notre site Web, et sur la façon dont vous interagissez avec le site Web. Pour désigner ces renseignements recueillis automatiquement, nous utilisons le terme « renseignements sur l’appareil ».

Nous recueillons des renseignements sur l’appareil au moyen des technologies suivantes:

les « fichiers témoins » sont des fichiers de données qui sont placés sur votre appareil ou ordinateur et qui comportent habituellement un identificateur unique anonyme. Pour en savoir plus sur les fichiers témoins et sur la façon de les désactiver, visitez http://www.allaboutcookies.org;

les « fichiers journaux » gardent une trace des actions effectuées sur le site Web et recueillent des données comme votre adresse IP, votre type de navigateur, votre fournisseur d’accès Internet, la page référente et la page de sortie, et l’estampille temporelle;

les « pixels espions », « pixels invisibles » ou « images invisibles » sont des fichiers électroniques qui servent à recueillir de l’information au sujet de votre navigation sur le site Web.

4.2 Fichiers témoins – Sur notre site Web, nous utilisons des « fichiers témoins » pour recueillir de l’information et améliorer nos produits et services. Un fichier témoin est un petit fichier de données stocké sur votre appareil. Les fichiers témoins ne peuvent pas être utilisés pour accéder aux autres données présentes sur votre ordinateur ni pour connaître votre adresse courriel ou votre identité.

Il se peut que nous utilisions des « témoins persistants » afin d’enregistrer votre nom d’utilisateur ou d’utilisatrice et votre mot de passe pour vos prochaines connexions à notre service. Nous pourrions utiliser des « témoins temporaires » pour activer certaines fonctionnalités de notre service, pour mieux comprendre comment vous interagissez avec notre service, et pour surveiller l’utilisation globale et l’acheminement du trafic Web sur notre service. Nous utilisons également des témoins temporaires pour vérifier votre âge, faire un suivi des articles que vous avez consultés et conserver ces articles dans votre panier pendant que vous naviguez.

4.3 Autres technologies – Le site Web peut aussi utiliser d’autres technologies telles que des balises, des scripts et des étiquettes. Ces technologies peuvent servir à analyser les tendances, administrer le site Web, surveiller les mouvements des internautes sur le site Web, et recueillir des renseignements démographiques sur notre clientèle d’utilisateurs et d’utilisatrices dans son ensemble. Il se peut que différents navigateurs proposent leurs propres outils de gestion pour désactiver ces types de technologies de suivi. Nous pourrions également avoir recours à des agences de publicité tierces pour obtenir certains services de publicité. Ces tiers pourraient placer des fichiers témoins sur votre ordinateur et recueillir des informations au sujet de vos activités en ligne sur différents sites ou services Web lorsque vous vous connectez à leurs services, notamment à des fins de publicité ciblée.

4.4 Services tiers – Il se peut aussi que nous recueillions votre adresse courriel au moyen de fichiers témoins et de pixels sur notre site Web par l’entremise des services de partenaires de confiance. Ces partenaires pourraient également combiner votre adresse courriel à d’autres renseignements auxquels ils ont accès, comme votre adresse postale, pour que nous puissions vous faire parvenir des offres promotionnelles par courriel et par la poste.

4.5 Ressources et options de retrait pour la publicité ciblée – Pour en savoir davantage sur le fonctionnement de la publicité ciblée, visitez la page d’information de la Network Advertising Initiative (NAI) au http://www.networkadvertising.org/understanding-online-advertising/how-does-it-work.

Vous pouvez refuser de recevoir certaines publicités ciblées en visitant les liens suivants :

Facebook : https://www.facebook.com/settings/?tab=ads

Google : https://www.google.com/settings/ads/anonymous

5. EMPLACEMENT DES ENTREPÔTS DE DONNÉES ET TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

tentree traite et stocke ses données, y compris les renseignements personnels, à l’aide de serveurs situés au Canada et aux États-Unis. En outre, tentree transfère des données aux fournisseurs de services tiers décrits à notre page sur les sous-traitants, située ici : http://www.tentree.ca/pages/subprocessors (les « sous-traitants »). En soumettant vos renseignements personnels ou en utilisant autrement les services, vous consentez à ce transfert ainsi qu’au stockage et au traitement de vos renseignements personnels au Canada et aux États-Unis. Vous reconnaissez et acceptez que vos renseignements personnels peuvent être mis à la disposition d’organismes d’application de la loi et d’organismes gouvernementaux du Canada et des États-Unis, en vertu des lois sur l’accès ou de l’ordonnance d’un tribunal.

 

6. DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES TIERS

6.1 Fournisseurs de services et partenaires d’affaires – Il se peut que nous confiions de temps à autre certaines tâches à des tiers et que nous devions leur fournir des informations sur les comptes et d’autres renseignements personnels pour qu’ils puissent nous procurer certains services. À moins d’indication contraire de notre part, ces tiers n’ont aucunement le droit d’utiliser les renseignements personnels que nous leur fournissons à des fins autres que la réalisation des tâches et des services que nous leur avons confiés. Les tiers avec qui nous faisons actuellement affaire comprennent des entreprises externes et des particuliers, y compris les sous-traitants, qui nous assistent dans la prestation de nos services en nous proposant notamment des outils de gestion des bases de données, de traitement des paiements et de gestion de la relation client. En outre, il est possible que les renseignements que vous nous fournissez et les informations relatives à votre commande soient combinés à d’autres renseignements permettant de vous identifier (tels que des informations démographiques et l’historique des commandes) qui se trouvent dans nos dossiers ou issus d’autres sources. Il se peut également que ces informations soient partagées avec des agences de marketing pour vous proposer des offres susceptibles de vous intéresser. Si vous ne voulez pas que nous fournissions votre nom et votre adresse à des agences de marketing, veuillez nous écrire à optout@tentree.ca. 

 6.2 Transferts d’entreprise – Si notre entreprise (ou la quasi-totalité de nos actifs) est acquise par un tiers, ou si nous cessons nos activités, déclarons faillite ou subissons tout autre changement de contrôle, il est possible que les renseignements personnels soient fournis ou autrement transférés à la nouvelle entité contrôlante, conformément aux lois applicables. 

 6.3 Votre consentement – Si nous devons utiliser ou divulguer vos renseignements personnels selon des procédures ne figurant pas dans la présente Politique de confidentialité, nous vous en aviserons ou obtiendrons votre consentement conformément aux lois applicables sur la protection de la vie privée. Il se peut que nos services vous permettent de publier des commentaires, des évaluations ou d’autres messages visibles pour les autres utilisateurs et utilisatrices (les « publications »). Si les renseignements que vous nous fournissez comprennent des publications, vous consentez, en les soumettant, à ce que nous diffusions ces publications et vous comprenez qu’elles pourraient être accessibles au public. 

 6.4 Données regroupées – Nous pourrions divulguer à des tiers certaines données regroupées (c’est-à-dire des informations qui ne permettent pas d’identifier directement une personne ou un ménage particulier). Cette méthode nous aide à vous proposer une expérience personnalisée lorsque vous utilisez nos services. 

 6.5 Exigences législatives – Il est possible que nous divulguions vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement si nous avons des raisons de croire que la divulgation de ces renseignements est nécessaire pour identifier, joindre ou poursuivre en justice une personne qui peut (intentionnellement ou non) s’attaquer ou nuire à nos droits ou à notre propriété, à d’autres utilisateurs et utilisatrices, ou à d’autres personnes (y compris leurs droits et propriétés) susceptibles de subir un préjudice à la suite de telles activités. En outre, il se peut que nous divulguions des renseignements personnels lorsque nous estimons de bonne foi que cette divulgation est obligatoire en vertu de la loi. 

 Nous nous réservons également le droit de consulter, de lire, de conserver et de divulguer toute information lorsque nous avons raisonnablement lieu de penser qu’il est nécessaire de le faire pour: 

nous conformer à toute loi applicable, réglementation, voie de droit ou demande gouvernementale;

exécuter nos contrats ou contrats d’utilisation, y compris les enquêtes portant sur les violations potentielles des présentes; et détecter, 

prévenir ou autrement gérer la fraude, les enjeux de sécurité et les problèmes techniques.

Les éléments ci-dessus peuvent inclure l’échange d’information avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude, les pourriels et les logiciels malveillants. Nonobstant les conditions générales de la présente politique, la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels peuvent être effectuées en dehors des conditions indiquées aux présentes, dans les limites prévues par toute législation applicable en vigueur, y compris toute législation sur la protection de la vie privée, ou par toute ordonnance d’un tribunal.

7. CONSERVATION

Nous ne conserverons vos renseignements personnels que tant que cela est nécessaire aux fins déterminées ou que la loi l’exige. La période de conservation des données pourrait excéder la durée de notre relation avec vous. Il se peut que nous conservions certaines données essentielles à la prévention de la fraude et des abus futurs ou à des fins commerciales légitimes, comme l’analyse des données regroupées ne permettant pas d’identifier une personne, la récupération de compte ou le respect de la loi. Tous les renseignements personnels conservés demeureront sujets aux conditions de la présente Politique de confidentialité.

8. Personnes résidant dans l’Espace économique européen (EEE)

Si vous résidez dans l’EEE, vous avez des droits de protection des données. tentree prend des mesures raisonnables pour que vous puissiez corriger, modifier ou supprimer vos renseignements personnels (nommés « données à caractère personnel » dans le Règlement général sur la protection des données de l’UE), ou en limiter l’utilisation.  

Si vous voulez savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et les supprimer de nos systèmes, veuillez communiquer avec nous au moyen des coordonnées indiquées ci-dessous. Veuillez noter que lorsque nous agissons à titre de sous-traitant de données au nom de nos utilisateurs et utilisatrices, vous devez communiquer directement avec le responsable du traitement pour exercer vos droits. 

 Dans certaines circonstances, lorsque nous agissons à titre de responsable du traitement des données, vous avez les droits de protection des données suivants. 

 Droit d’accès à vos renseignements personnels (procédure communément appelée la « demande d’accès de la personne concernée ») – Cette procédure vous permet de recevoir un exemplaire des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet dans les situations où nous agissons à titre de responsable du traitement des données, et de vérifier que nous les traitons dans le respect de la loi. 

 Droit de rectification des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet – Cette procédure vous permet de corriger tout renseignement incomplet ou erroné que nous détenons à votre sujet, mais il se peut que nous devions vérifier l’exactitude des nouveaux renseignements que vous nous fournirez. 

 Droit à l’effacement de vos renseignements personnels – Vous pouvez nous demander de supprimer ou de retirer vos renseignements personnels lorsque nous n’avons aucune raison valable de poursuivre leur traitement. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos renseignements personnels si vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous), si vos renseignements personnels ont fait l’objet d’un traitement illicite, ou si nous sommes tenus d’effacer vos renseignements personnels pour respecter une loi locale. Cependant, veuillez noter que certaines raisons juridiques pourraient nous empêcher d’accepter votre demande d’effacement. Le cas échéant, ces raisons vous seront fournies au moment du traitement de votre demande. 

 Droit d’opposition au traitement de vos renseignements personnels – Vous pouvez vous opposer au traitement de vos renseignements personnels lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par tentree (ou par un tiers), mais que votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement parce que vous jugez qu’il contrevient à vos libertés et droits fondamentaux. Vous avez aussi le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels si ces derniers sont traités à des fins de prospection. Dans certains cas, il se peut que nous démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos droits et libertés. 

 Droit à la limitation du traitement de vos renseignements personnels – Vous pouvez nous demander d’interrompre le traitement de vos renseignements personnels dans les situations suivantes : (a) vous voulez que nous vérifiions l’exactitude des renseignements; (b) notre utilisation des renseignements est illicite, mais vous vous opposez à leur effacement; (c) vous voulez que nous conservions les renseignements même si nous n’en avons plus besoin, parce qu’ils sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice; ou (d) vous vous êtes opposé·e au traitement de vos renseignements par tentree, mais nous devons faire une vérification pour déterminer si nous avons des motifs légitimes qui prévalent sur les vôtres pour les utiliser. 

 Droit à la portabilité des données – Vous pouvez nous demander de vous fournir vos renseignements personnels ou de les transférer à un tiers. Le cas échéant, nous vous fournirons, à vous ou au tiers que vous aurez choisi, vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit n’est reconnu que lorsque le traitement des renseignements personnels est effectué à l’aide de procédés automatisés et qu’il est fondé sur le consentement que vous nous avez fourni ou sur l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous.

 

9. Utilisateurs et utilisatrices à l’étranger

La présente Politique de confidentialité décrit les politiques et procédures mises en place en Amérique du Nord. Quel que soit votre lieu de résidence, en utilisant nos sites Web ou en interagissant avec nous par l’entremise des services, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient transférés, traités et stockés au Canada et aux États-Unis, et vous nous autorisez à utiliser et recueillir vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité et à les traiter à l’échelle mondiale par l’entremise de nos sous-traitants. En fournissant vos renseignements, vous consentez à tout transfert et traitement effectués en vertu de la présente Politique de confidentialité.

 

10. ACCÈS, CORRECTION ET EXACTITUDE

Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet afin de vérifier les renseignements personnels que nous avons recueillis à propos de vous et d’obtenir un aperçu général des utilisations que nous en faisons. À la réception de votre demande écrite, nous vous fournirons un exemplaire de vos renseignements personnels. Cependant, dans certaines circonstances particulières, et dans les limites autorisées par la loi, il se peut que nous ne puissions pas vous donner accès à tous les renseignements pertinents si ces renseignements concernent également un autre utilisateur ou une autre utilisatrice. Le cas échéant, nous vous préciserons les raisons du refus, sur demande. Nous nous efforcerons de traiter toutes les demandes d’accès et de modification dans les meilleurs délais. 

 Nous ferons tous les efforts raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour de vos renseignements personnels, et nous vous fournirons des moyens de mettre à jour, corriger, supprimer ou compléter vos renseignements personnels au besoin. Le cas échéant, les renseignements personnels modifiés seront transmis aux tiers à qui nous avons le droit de divulguer vos renseignements. La collecte de renseignements personnels exacts à votre sujet nous permet de vous offrir les meilleurs services possibles.

 

11. LOI CALIFORNIENNE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

11.1 Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs et consommatrices – Cette section fournit des détails supplémentaires sur les renseignements personnels que nous recueillons au sujet des consommateurs et consommatrices de la Californie et de leurs droits en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act ou CCPA). 

 Pour en savoir davantage sur les renseignements personnels recueillis par tentree au cours des 12 derniers mois, veuillez consulter la section « Collecte et utilisation des renseignements personnels » ci-dessus. Nous recueillons ces renseignements personnels aux fins commerciales décrites ci-haut. tentree ne vend pas (selon la définition des termes « sell », « selling », « sale » et « sold » de la CCPA) les renseignements personnels qu’elle recueille. 

 Sous réserve de certaines restrictions, la CCPA confère aux consommateurs et consommatrices de la Californie le droit d’obtenir des détails au sujet des catégories de renseignements personnels ou des éléments d’information précis que nous recueillons (y compris la façon dont nous utilisons et divulguons ces renseignements personnels), de supprimer leurs renseignements personnels, de refuser toute vente (« sales ») ou partage (« sharing ») de leurs renseignements personnels qui pourrait avoir lieu, et de ne pas faire l’objet de discrimination en raison de l’exercice de ces droits. 

 En vertu de la CCPA, les consommateurs et consommatrices de la Californie peuvent déposer une demande conformément à leurs droits en communiquant avec nous à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessous. Nous vérifierons votre demande au moyen des renseignements associés à votre compte, s’ils sont à notre disposition, y compris votre adresse courriel. Il se peut que nous exigions un document d’identification émis par le gouvernement. Les consommateurs et consommatrices peuvent également désigner un·e mandataire autorisé·e pour exercer ces droits en leur nom. 

 11.2 Paragraphe 1798(83) du code civil de la Californie – En vertu du paragraphe 1798(83) du code civil de la Californie, les résidents et résidentes de la Californie ont le droit de demander à une entreprise avec laquelle ils ou elles ont une relation commerciale établie de leur fournir certaines informations au sujet des types de renseignements personnels que l’entreprise partage avec des tiers à des fins de marketing direct réalisé par ce tiers, ainsi que de l’identité des tiers avec lesquels l’entreprise a partagé de tels renseignements au cours de l’année civile précédente. Nous ne divulguons, et n’avons divulgué au cours des 12 derniers mois, aucun renseignement personnel à des tiers à des fins de marketing direct par ce tiers. Si vous résidez en Californie, vous pouvez empêcher, sans frais, toute divulgation future de vos renseignements personnels à des fins de marketing direct en nous indiquant votre refus de telles divulgations dans un message envoyé à l’adresse appropriée de la section « Renseignements supplémentaires » ci-dessous.

12. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS D’UN ENFANT; AUCUNE DONNÉE SENSIBLE

Nous ne recueillons pas intentionnellement de renseignements personnels provenant directement d’enfants de moins de 13 ans sans le consentement des parents. Notre site Web est destiné à un auditoire général, ne cible pas précisément les enfants et n’est pas destiné à être utilisé par des enfants. Si on nous informe que nous avons involontairement reçu des renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans, nous supprimerons ces renseignements. Pour nous informer de la réception potentielle des renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans, veuillez communiquer avec nous à l’aide des coordonnées indiquées à la section « Renseignements supplémentaires » ci-dessous. 

 En outre, à l’exception des renseignements que nous vous demandons en lien direct avec votre utilisation des services, nous vous prions de ne pas nous envoyer ni nous fournir de renseignements personnels sensibles (p. ex. numéro d’assurance sociale ou de sécurité sociale, et information relative à la race, à l’origine ethnique, aux opinions politiques, à la religion ou autres croyances, à la santé, à la biométrie ou aux caractéristiques génétiques, aux antécédents criminels ou à l’appartenance à un syndicat), que ce soit par l’entremise de nos services ou autrement.

13. RÉSIDENTS ET RÉSIDENTES DU NEVADA

En vertu des lois du Nevada, nous émettons cet avis à l’intention des résidents et résidentes du Nevada. Vous pouvez refuser la vente de vos renseignements personnels en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées à la section « Renseignements supplémentaires » ci-dessous. Veuillez intégrer à votre message une référence claire à vos droits en vertu de la loi applicable du Nevada ainsi que des renseignements qui nous permettront de confirmer votre identité et l’authenticité de votre demande.

 

14. MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité à l’occasion. L’utilisation des renseignements personnels que nous recueillons est sujette à la Politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de ces renseignements. Si nous apportons des changements importants à la présente Politique de confidentialité, y compris des changements importants concernant la façon dont nous utilisons, divulguons ou traitons les renseignements personnels, nous vous en aviserons en publiant une annonce sur notre site Web ou en vous envoyant un préavis avant l’entrée en vigueur des changements. Vous êtes lié·e par tout changement apporté à la présente Politique de confidentialité lorsque vous utilisez le site Web ou les services après la première publication de tels changements. En continuant d’utiliser ces services ou le site Web après la date d’entrée en vigueur des changements, vous consentez à la Politique de confidentialité révisée.

 

15. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Pour toute question au sujet de la présente Politique de confidentialité ou des pratiques de protection des renseignements personnels de tentree, veuillez communiquer avec nous à l’aide des coordonnées suivantes : 

 Privacy Officer at tentree 

 230-1275 Venables Street, 

Vancouver, BC 

V6A 2E4 

 Courriel : privacy@tentree.com 

 Téléphone : 1-833-520-1145 

 Veuillez noter que toute correspondance à ce sujet provenant de tentree sera rédigée en anglais.

 

 

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